DÉFINITIONS
La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des utilisateurs de ce site sont traitées par l’équipe “Obernai notre coeur bat ici !”. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :
- Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
- RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 ;
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.robinclauss2026.fr
- Utilisateur : désigne toute personne âgée de plus de quinze (15) ans, utilisant le Site, en ce compris tout service accessible par ce dernier.
FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES.
Les informations recueillies sont enregistrées dansun fichier informatique par l’équipe “Obernai notre coeur bat ici”!
Les données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants :
- L’instruction des demandes de contact et de renseignements adressées par les Utilisateurs et les visiteurs: la base légale de tels traitements est le consentement ;
- L’évaluation statistique de la fréquentation du Site : le dépôt des cookies afférents à cette fonctionnalité repose sur le consentement des visiteurs ;
- La gestion des Contacts de l’équipe “Obernai notre coeur bat ici !”: la base légale de tels traitements est le consentement de la personne à devenir contact régulier ;
- La gestion des opérations de communication et de propagande électorale de l’équipe “Obernai notre coeur bat ici !”, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, courriel, courrier, SMS, MMS) : la base légale de tels traitements est le consentement de la personne ;
Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse contact@robinclauss2026.fr
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la règlementation en vigueur, de l’équipe “Obernai notre coeur bat ici !” conservent les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Utilisateur, ou le Contact n’ait autorisé de l’équipe “Obernai notre coeur bat ici !” à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.
Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : la durée de conservation des données sera fixée en fonction de la nature du projet objet de la pétition ou de la consultation.
COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations relatives aux Utilisateurs, aux contacts et aux visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
- L’équipe “Obernai notre coeur bat ici !”, habilitée à gérer ces traitements ;
VOS DROITS
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions de l’équipe “Obernai notre coeur bat ici !” sur le sort de vos données après votre décès.
Les Utilisateurs, les Visiteurs et les Contacts réguliers sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par de l’équipe “Obernai notre coeur bat ici !” si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits directement via l’adresse électronique suivante : contact@robinclauss2026.fr